Facebook

la défense Défi

     verbist1Christophe Verbist

Président de DéFI Hainaut

Directeur du Centre d’études Jacques Georgin (CEG)

 

Tendre vers l’Europe de la Défense

Alors que les États-Unis s’affaiblissent et ne considèrent plus l’Europe comme leur priorité, la Défense européenne est en jachère. Pourtant, les différents États membres auraient intérêt à mieux coordonner leurs efforts. Ils dépensent tous ensemble quelque 200 M€, pour une efficacité d’environ 15% de celle de la défense américaine.

Une défense européenne est un des piliers d’une future Europe politique.  L’Europe ne sera forte que si elle affirme sa souveraineté, c’est-à-dire si elle est à même de se protéger seule.

L’OTAN est un outil indispensable, mais qui a montré aussi ses limites ces dernières années. Il induit trop souvent une dépendance de notre stratégie de défense aux décisions extérieures à l’Europe et les considérations relatives au développement des capacités restent largement dépendantes d’enjeux commerciaux – souvent extérieurs à l’Europe.

L’OTAN doit se penser davantage en lien avec le développement d’une capacité européenne.

Sans attendre une révision des traités pour supprimer les blocages de la décision en ce domaine, une avant-garde d’États membres doit utiliser les outils offerts par le Traité de Lisbonne, comme les coopérations renforcées et les coopérations structurées permanentes en matière de défense: à cet égard, la Coopération structurée permanente (CSP ou PESCO) et le Fonds européen de défense offrent de réelles chances à nos entreprises.

DéFI estime que le trajet vers une défense européenne passe par la multiplication de partenariats avec des États voisins, tout particulièrement concernant le matériel.

 

-Quel budget pour la défense ?

Selon les instances, les objectifs budgétaires sont très variés. L’OTAN impose 2% du PIB pour 2024 ; le ministre NVA VAN DE PUT prévoyait 1,3% en 2030.

DéFi estime que les chiffres abstraits sont trompeurs ; à cette aune, les Luxembourgeois sont de très mauvais élèves car ils ne parviennent pas à dépenser les montants qu’on leur impose.

Il est plus réaliste et responsable de tabler sur un objectif d’1,25% en 2025, en affectant une partie croissante des dépenses à des projets partagés avec d’autres pays dans les secteurs d’avenir et porteurs pour nos entreprises (spatial, drones, …).

-Renforcer les infrastructures et donc l’emploi en Wallonie

Le ministre sortant N-VA a préparé un plan d’investissements en casernes jusqu’à 2030. Ce plan prévoit 29,44% en Wallonie et seulement 0,04 % dans le Hainaut. Or on sait que les garnisons stimulent l’emploi local. Heureusement, grâce à la chute du gouvernement, ce plan n’a pas encore été approuvé. Le nouveau plan devra relever la part de la Wallonie, tout particulièrement dans le Hainaut. Dans cette mesure, la question de la fermeture annoncée de la pharmacie militaire de Nivelles sous l’effet de la politique du gouvernement fédéral sortant doit être réévaluée et l’avenir de l’hôpital militaire de Neder-Over-Hembeek doit être pérennisé.

 

-Doter la Belgique d’un cadre constitutionnel et légal cohérent quant aux compétences et moyens d’actions de ses forces militaires

Aussi étonnant que cela puisse paraître, il n’existe pas en Belgique de cadre légal définissant les missions et les compétences des troupes envoyées en mission à l’étranger et ceci, quel que soit le cas de figure imaginable.

Quant aux missions des forces armées sur le territoire national, la situation est tout aussi préoccupante.

Suite aux attentats terroristes et à l’occasion du déploiement de militaires dans les rues, nombreux sont ceux qui ont découvert que les soldats ainsi déployés n’avaient pas plus de pouvoir de recourir à la force que les simples citoyens. En effet, seuls les services de police sont investis d’une mission générale de sécurisation de l’espace public. Plus grave: des juristes ont signalé que les missions confiées par le gouvernement belge aux forces de l’ordre suite aux attentats terroristes de Paris n’avaient pas de fondement légal et étaient en contravention avec la Convention européenne des droits de l'homme.

À quoi s’ajoute que la loi ouvre la porte à des prestations des forces militaires en dehors de toute préoccupation de défense : « à but culturel, patriotique ou humanitaire, ou d’aide à la Nation », sans que ces notions soient autrement définies ; ces interventions sont fournies contre rémunération ou, par dérogation, « totalement ou partiellement à titre gratuit. » D’emblée, on aperçoit que cette disposition, abandonnant au ministre de la Défense un pouvoir discrétionnaire d’accorder des faveurs à des tiers, est en contradiction avec le principe constitutionnel selon lequel « aucune gratification à la charge du Trésor public ne peut être accordée qu’en vertu d’une loi.»

Comme l’ont fait la France et les Pays-Bas, DéFI préconise une révision de l’article 167 de la Constitution et le vote d’un Code de la Défense, qui traîteraient principalement des thématiques suivantes :

le contenu et les limites de la notion de commandement des forces armées par le pouvoir exécutif dans le contexte européen et international actuel;

les missions de la Défense à l’étranger : en introduisant notamment une cause de justification spécifique s’appliquant au recours à la force et en accordant à la police militaire du droit de seconder les services de police interne sous le contrôle du parquet fédéral;

les missions de la Défense sur le territoire national : en précisant notamment les conditions du recours à la force et en balisant mieux les types de recours aux forces armées à des fins non militaires;

le contrôle parlementaire sur les décisions en matière de défense;

le respect des droits fondamentaux dans les opérations militaires menées à l’étranger;

l’organisation de la cyber-défense;

l’organisation des marchés publics en matière de défense;

la responsabilité de l’État lors des engagements de la Défense.

 

-Renforcer les liens avec les services de police et les autres services de renseignement.

Dans le cadre constitutionnel et légal révisé comme décrit ci-avant, DéFI considère qu’il  faut organiser les collaborations avec :

les services de police, dans le respect strict des missions propres de la police et de la Défense, notamment sur le plan logistique (mise à disposition de matériel, support de la Défense pour tous incidents et accidents des aéronefs de la police…);

la Sûreté de l’État, dans divers domaines dont la lutte contre les cyber-attaques;

la protection civile.

 

-Améliorer la politique des ressources humaines

Les budgets de la Défense concernent également l’emploi des citoyens.

Les contraintes budgétaires obligent l’État à une utilisation plus efficiente de ses ressources humaines.

A cet égard, DéFI entend que soit limité le recours à l’outsourcing ou à des consultances extérieures qui grèvent le budget.

La pyramide des âges témoigne d’un vieillissement des forces et annonce un écrêtement prochain du personnel et un affaissement du capital humain ; les tentatives de recrutement de jeunes sont infructueuses. Conformément à ce que nous défendons au niveau de la fonction publique fédérale, DéFI demeure un partisan du maintien du statut et souhaiterait limiter les processus de contractualisation au sein de la Défense également, dont

Par ailleurs, la règle non écrite de la répartition 60/40 au profit des néerlandophones doit être abandonnée. Il n’est pas acceptable que dans l’exercice d’une fonction régalienne telle que la Défense, une communauté linguistique prenne l’ascendant sur l’autre dans la répartition des plus hautes fonctions.

Afin de combiner efficience et utilisation optimale des moyens budgétaires, DéFI propose :

un recrutement ciblé d’experts pour des fonctions critiques telles que les fonctions techniques, les fonctions médicales, et les fonctions au sein de la Marine ;

un recrutement ciblé pour des jeunes sous-qualifiés pour toute une série de fonctions qui demandent une qualification moins élevée afin d’œuvrer à la promotion sociale : la Défense peut constituer un vivier d’emplois pour des personnes plus fragilisées professionnellement ;

une mobilité accrue du personnel en permettant le transfert vers d’autres services publics et l’adaptation du statut de l’engagement volontaire militaire ;

tendre vers une répartition plus équilibrée au profit des francophones et en tout cas vers une parité en ce qui concerne les fonctions dirigeantes. Au XXIe siècle, la loi de 1938 sur l’emploi des langues à l’armée doit être dépoussiérée.

 

 

Veuillez noter que certains programmes ont été résumé pour leur contenu concernant la défense.                                      

PROGRAMME: Défi  Militaire           flèche5              slogan défi

Imprimer E-mail

Infos/Presse