Personnel civil de la Défense: Régime de travail Corona

Personnel civil – Régime de travail Corona - Clarifications
PublishDate: 25/03/2020 - 12:32

Les directives publiées sur les pages internet et intranet COVID-19 de la Défense sont applicables au personnel civil de la Défense. Le Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) et l’Administration de l’Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique (MEDEX) ont également diffusé des directives applicables uniquement au personnel de la fonction publique fédérale administrative, dont le personnel civil de la Défense. Des clarifications quant aux situations administratives du personnel civil s’avèrent dès lors nécessaires.


  1. Le membre du personnel civil n'est pas malade  
    1. Le personnel effectue, sur son lieu de travail ou en mission, des tâches considérées comme “MISSION ESSENTIAL” et ʺNON EXÉCUTABLES de la maisonʺ.
    2. A défaut d’exécuter des tâches considérées comme “MISSION ESSENTIAL” et ʺNON EXÉCUTABLES de la maisonʺ, le personnel dont la fonction permet d’effectuer du télétravail, avec laptop ou desktop de la Défense, priorité est donnée au télétravail en concertation avec le chef de service.  Le télétravail doit être encodé dans .
    3. Si la fonction du membre du personnel ne permet pas d'effectuer du télétravail, le chef de service est invité, en concertation avec le membre du personnel, à lui attribuer d'autres tâches exécutables dans le cadre d'un travail à domicile.  Le travail à domicile doit être encodé dans HRM@Defence.  A titre d’exemple, les formations en ligne disponibles auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) peuvent être considérées comme autres tâches exécutables dans le cadre d'un travail à domicile.  Hyperlien : Open e-campus
    4. Si la fonction ne permet pas d'effectuer du télétravail ET qu'il n'est pas non plus possible d'attribuer temporairement d'autres tâches au membre du personnel dans le cadre d'un travail à domicile, une dispense de service est accordée au membre du personnel.  Dans ce cas, l’absence à introduire dans HRM@Defence est la dispense de service exceptionnelle (BDV ANDERE). 
    5. Le cas échéant, les directives décrites sous les points b), c) et d) ci-dessus peuvent se cumuler. 
    6. L’absence du personnel placé en stand-by à la maison par manque de tâches exécutables dans le cadre du télétravail ou du travail à domicile doit également être couvert par une dispense de service exceptionnelle (BDV ANDERE).  Cette situation de stand-by en attendant de pouvoir effectuer des tâches exécutables dans le cadre du télétravail ou du travail à domicile n’est pas considéré comme un service de garde à domicile.
    7. Le personnel renvoyé à la maison par manque de tâches exécutables dans le cadre du télétravail ou du travail à domicile ET obligé de couvrir cette absence par du congé de vacances ou par du repos de récupération doit également être couvert par une dispense de service exceptionnelle (BDV ANDERE).  Le congé de vacances et repos de récupération ne peuvent pas être imposés.  
  2. Le membre du personnel civil est reconnu malade du coronavirus (COVID-19), et dispose d'une attestation médicale   L'absence du membre du personnel correspond à un congé de maladie et toutes les règles de droit relatives à la situation administrative et pécuniaire du membre du personnel en matière de maladie demeurent d'application. MEDEX rappelle les règles applicables concernant les certificats de maladie :
    • demander au médecin d'utiliser le certificat électronique eMediAtt si possible ;
    • si eMediAtt n'est pas possible, demander au médecin de toujours mentionner le diagnostic (= cause médicale de l'incapacité de travail) sur le certificat ;
    • à titre tout à fait exceptionnel pendant la durée de l’épidémie COVID-19, un certificat qui n’est pas rédigé sur le formulaire MEDEX habituel est accepté par MEDEX, à condition que le certificat contienne toutes les informations nécessaires (identification du patient / période d'absence / type d'absence / diagnostic / identification du médecin traitant / date du certificat).
    MEDEX rappelle également que les dates de validité des certificats médicaux initialement délivrés par un médecin traitant et transmis à MEDEX ne peuvent pas être modifiées.  MEDEX ne répondra donc pas aux demandes qui lui sont directement adressées par les membres du personnel. Toute question à ce sujet est à transmettre à HRB-Civ.   
  3. Le membre du personnel civil a été directement en contact avec quelqu'un, issu de sa sphère privée ou professionnelle, qui est dépisté positivement au coronavirus COVID-19, ou avec un autre membre du personnel pour lequel il existe une suspicion de détection du coronavirus COVID-19 attestée par le médecin       Le membre du personnel :
    • ne se présente pas sur son lieu de travail ;
    • ou le cas échéant est autorisé à quitter son travail afin de rentrer chez lui avant la fin de la journée ; une dispense de service lui est accordée pour cette journée.
    Il prend immédiatement contact avec son médecin :
    • en fonction du diagnostic posé par le médecin, le membre du personnel reprend le travail sur son lieu de travail comme défini au point 1) a), ou il lui est appliqué les règles définies aux points 1) b), c) et d) ;
    • dans l'attente d'un diagnostic posé par le médecin, il convient de se conformer aux règles définies aux points 1) b), c) et d) ;
    • le cas échéant, les directives décrites sous les points 1) b), c) et d) ci-dessus peuvent se cumuler.

Mots-clés: syndicat,, militaire,, cgsp

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